Termes
et conditions
1. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D'APPRÉCIATIONS ET D'EXPRESSION DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIE ET AUTRES PRESTATIONS EFFECTUÉS PAR Delphine Burton enregistré au répertoire INSEE sous le numéro SIRET 514.292.630 Delphine Burton se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions et les conditions générales de vente.
Dès lors, vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes, prise de rendez-vous, la passation d’une commande ou toute autre demande avec ou sans signature de contrat,ou de tout devis ou autres prestations, le client vaut adhésion intégralement par toutes les conditions générales et conditions de contrat, sauf les conditions particulières convenues par écrit entre la photographe et le client.
DÉCLARATION DU CLIENT, les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos.
Si l’un des participants est mineur, la signature d’au moins un des parents ou représentants légaux est obligatoires.
2. OBJET ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
La réservation : une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe.
Lors de la réalisation de la prise de rendez-vous, un contrat précisant les conditions de la séance sera établi et communiqué au client pour lecture et acceptation avec signature numérique.
Le Client s'engage alors à renvoyer par mail le contrat paraphé et signé dans les 24 h.
Bien sûr, le contrat n'écrase pas les conditions générales de vente qui sont également mentionnées sur le site internet de la photographe, dès lors, où vous vous engagez à utiliser mes services, l'appel téléphonique, prise de rendez-vous, la passation d’une commande ou toute autre demande auprès (signature de tout devis ou autres prestations) le client vaut adhésion intégralement à toutes les conditions du studio et de la photographe.
Un acompte sera demandé pour toute réservation, commande ou autres, pour garantir la réservation et l'engagement du client, l'acompte doit être réglé dans le délai demandé par la photographe, si l'acompte n'est pas réglé dans le délai demandé, la photographe peut annuler la prestation, pour non-paiement.
Les acomptes sont non remboursables et sous aucun prétexte (maladie, déménagement, crise économique ou sanitaire, etc.).
2.1. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE & COOPÉRATION : seules les personnes participant à la séance sont autorisées. Le jour de la réalisation de la séance photo, l'heure fixée est impératif, le CLIENT reconnaît qu'il doit arriver à son heure de début de séance de photos programmée. Si le CLIENT est en retard à son heure de début, l'heure ne sera pas prolongée ou reprogrammée. Aucun remboursement ne sera fait, ni au prorata de l'heure pour les séances en raison de l'arrivée tardive du CLIENT. Le CLIENT accepte une coopération et une communication joyeuse pendant à la séance. Le Studio ne garantit pas qu'il fournira des images spécifiques et ne sera pas responsable des personnes qui ne parviennent pas à coopérer durant la session photo.
Pour des raisons clés, sans limites, les dysfonctionnements de l'habillement, les retards ou toute situation hors contrôle, le studio ne sera pas responsable des images non prises de la normalisation prient pendant cette période.
2.2 Clause – Dégradation du matériel professionnel
En cas de dégradation, détérioration ou destruction du matériel professionnel du photographe provoquée par le client, un membre de sa famille, ou tout tiers présent lors de la séance, la séance pourra être immédiatement interrompue, sans remboursement ni rapport possible.
Le client sera tenu responsable des dommages causés et devra, le cas échéant, indemniser le photographe à hauteur des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.
Le photographe se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation avec le client à l'origine du dommage.
3. Annulation
3.1. DEMANDE D'ANNULATION PAR LE CLIENT en cas de problème ou raison exceptionnelle, le client s’engage à tenir la photographe informée en cas d’annulation, au plus tôt et par tout moyen s'il y a le moindre souci qui l'empêche de venir au rendez-vous.
Le CLIENT peut envoyer une notification par écrit, par mail, avant la date de la séance.
La seule méthode d'annulation convenue pour toutes les parties signataires et la seule méthode d'annulation qui est acceptée. Ce contrat sera annulé et les deux partis seront déchargés de toute autre obligation et responsabilité.
Le client comprend que le studio supprime de son calendrier ma session de ce jour, qu'en annulant la date, je ne pourrai plus être prioritaire et je ne pourrai pas réclamer une date en urgence. (Même s’il s’agit d’une séance « naissance » alors que le bébé a dépassé les 30 jours post-naissance.)
Les sommes versées à titre d’acompte ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, sous aucun prétexte (maladie, déménagement, crise économique ou sanitaire, etc...), elles seront conservées par la photographe à titre d’indemnité d’annulation.
3.2 Par conséquent, au moment où j'ai signé le contrat et/ou payé l'acompte non remboursable, le Studio a réservé la date convenue pour moi, et a renvoyé toutes les affaires potentielles pour la date convenue. Pour cette raison, j'entends que mon acompte et tous les paiements ne sont pas remboursables. (Carte-cadeau, partenariat ou toutes autres)
Le studio conservera ma caution et tous les paiements effectués en dommages-intérêts.
3.3 RELEVANT DE L'OBLIGATION ET DE LA RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES : En cas de retard supérieur à 30 min par le client, la séance photo sera automatiquement annulée sans remboursement (peu importe le motif, accident, panne, maladie, etc.). Si le client souhaite un nouveau rendez-vous, des arrhes de 30 % supplémentaires du prix de la séance seront à verser en guise de forfait pour le manque à gagner d'une séance perdue.(même pour des offres partenaires).
3.4 REMPLACEMENT DE LA DATE :
À : Si le client souhaite un nouveau rendez-vous, il conviendra d’en faire une demande par mail en fonction des disponibilités de la photographe. Un nouveau contrat sera établi. La séance ne pourra être reportée qu'une seule fois si la demande a été effectuée 48 h avant la date de la séance, si lors du prochain rendez-vous, vous ne pouvez toujours être présent, le rendez-vous sera considéré comme perdu et aucune autre date ne vous sera présentée.
B : si le client a annulé sa séance moins de 24H avant son premier rendez-vous, il conviendra d’en faire une demande par mail en fonction des disponibilités de la photographe, et ce rendez-vous sera considéré comme première demande (devis avec le tarif des prestations, un nouveau contrat sera établi.) si lors de ce prochain rendez-vous, vous ne pouvez toujours pas être présent le rendez-vous sera considérée comme perdu et aucune autre date ne vous sera présentée.
C : les services photographiques de portrait du Studio sont réservés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
3.5. LE CLIENT NE SAIT PAS PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS : aucune autre date ne sera présentée au client, aucun paiement ne lui sera remboursé, le rendez-vous sera considéré comme perdu et le dossier client sera clôturé.
3.6. ANNULATION A L’INITIATIVE DE LA PHOTOGRAPHE, si la photographe ne pouvait pas honorer le contrat pour une cause non prévisible Accident, maladie, panne ou autres situations que la photographe ne peut gérer elle-même… Hors fermetures administratives), un second rendez-vous vous sera proposé, si le client ne souhaite plus travailler avec la photographe,les sommes versées seront restituées au client leur totalité, laquelle renonce à toutes autres indemnités, aucun dommage et intérêts ne lui seront versés. La présente clause n’est pas applicable si l’annulation est due à la faute du Client (voir annulation par le client).
La photographe si elle le souhaitent est sans limites de temps, peut annuler une séance, si le respect de la photographe ou de son materiels n'est pas respecter par le client.
Le client est responsable des personnes qui est present lors de la séance photo, participant et acompagner, si tout dommage est causé a la photographe, le client est responsable, est devra prendre en charge les dommages causés.
3.7 intempéries lors de la séance photo en extérieur, en cas de mauvais temps (pluie, orage, vent, froid…) ou en cas de force majeure, la photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou d'annuler la séance photo si elle estime que cela peut avoir un impact sur son matériel ou sa propre sécurité et/ou sur la qualité de son travail.
Dans cette hypothèse, la photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement.
En outre, en cas de rééchelonnement pour une session par les clients, le studio ne sera pas responsable des coûts associés à la modification de la date.
Le CLIENT doit être responsable ou rembourser le Studio pour tous les coûts associés au changement de date, y compris et sans limites, les modifications apportées aux réservations des compagnies aériennes, les modifications apportées aux réservations d'hôtel et les modifications apportées aux réservations locales. . . De transport.
4. COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de la photographe, accompagnés du paiement de l’acompte éventuellement prévu.
Les prix sont fermes et définitifs.
Sauf conditions particulières, les prix des séances et reportages sont ceux figurant sur le site de la photographe au jour de la commande.
En cas de vente d’une séance par un intermédiaire, le prix applicable est celui figurant dans l’offre validée par la photographe et applicable au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, et stipulés toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement, option choisie par le client.
Toute prestation complémentaire non incluse dans la prestation vendue pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes sur le site internet de la photographe et les conditions présentes du contrat et obligation de paiement des produits commandés.
Pour toute commande d'une carte-cadeau, la validité est de 6 mois à compter du jour de l'achat, passer ce délai, il est considéré que la carte-cadeau est nulle et ne peut être reprise, ni échanger, ni rembourser. Si la prestation est offerte, elle doit faire l'objet d'un nouveau paiement.
4.1Paiement: l’intégralité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de réalisation de la séance ou du reportage photo.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la photographe des sommes dues.
Aucun album, tirage photo, galerie web ou autre prestation fournie par la photographe, aucune production ne sera faite avant le paiement et ne sera livré avant le paiement intégral des sommes dues.
Les modes de paiement acceptés par la photographe sont les suivants : espèce, virement
4.2 FRAIS DE DÉPLACEMENT : Les frais de déplacement sont à régler (0,66 cts/km aller et retour ) les 25 premiers kilomètres offerts à partir de Mios ZA du Masquet, rue Gustave Eiffel , jusqu’à l'adresse exacte figurant en tête du contrat ou du lieu choisi par le client, en plus du prix de la prestation.
En cas de refus de prise en charge par le Client des frais de déplacement, la photographe se réserve la possibilité de dénoncer le contrat de vente de la prestation principale et de procéder à la résiliation de celle-ci.
5.1. STYLE DE LA PHOTOGRAPHE: L'activité de la photographie relève du domaine artistique.
En conséquence, le client a accès aux exemples de travaux sur la photographe, notamment sur le site Internet ou les réseaux sociaux, et demande ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
La photographe n'est pas responsable des conditions propres au lieu de séance, aux conditions de luminosité, aux couleurs, à la météorologie ou à la disposition des lieux ou de la présence d'éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, Désordres structures, ou des personnes présentes sur le lieu du shoot).
La qualité de la prestation dépendra en partie de ces conditions, et il ne pourra être reproché à la photographe une variation de qualité de prestation liée à ces conditions et de ces éléments divers et aucun remboursement ne sera fait. Le travail de la photographe évolue constamment.
Les services de la photographe sont de nature unique et artistique.
Les images peuvent être différentes des images faites par le photographe dans le passé et de la création des images, créer des images compatibles avec sa vision personnelle de la session, la vision peut être différente du CLIENT et/ou de la vision du sujet de la session.
Le client ne pourra en aucun cas demander des images différents du style de la photographe en fonction de son goût a lui.
La photographe se réserve à tout moment la possibilité de refuser toutes prestations correspondant à une demande de client qu’elle jugerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
5.2. COPYRIGHT & IMAGE UTILISER PAR LE STUDIO: Les droits sont réservés, toutes reproductions des images sans l’accord de la photographe sont interdites. Les fichiers restent la propriété de la photographe, conformément aux droits sur la propriété intellectuel et droit, voisins. Les photographies produites par Le Studio sont protégées par la loi sur le droit d'auteur et tous les droits réservés.
5.3. LIMITATIONS SUR LA LUMIÈRE: Le studio est principalement un photographe de lumière naturelle. Le CLIENT reconnaît dans le cas où une partie de la séance se produit dans un endroit où il existe une absence de lumière naturelle, le studio peut employer les sources lumineuses artificielles et les images artificielles sont différentes des images de la lumière naturelle. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les images ne doivent pas être rejetées sur la base du goût, des critères esthétiques ou de l'apparence personnelle.
5.4. LIMITES MÉTÉOROLOGIQUES POUR LES SÉANCES : Le client reconnaît que le studio shoot principalement en extérieur. Par conséquent, le studio se réserve le droit de reporter ses séances en raison de LIMITES MÉTÉOROLOGIQUES (pluie, froid, Neige, ou même fortes chaleurs) Le studio informe le client par courrier électronique ou par SMS 24h-48 heures avant la séance et la session doit être rapportée dans la raison de ses conditions. Elles peuvent également avoir lieu en intérieur.
6. Retouche/colorimétrie
6.1.ÉDITION: Après la session de portrait, chaque image est soumise à un processus de sélection minutieuse, quel que soit le forfait choisi par le client, les photos sont retouchées et ensuite livrées, les photos offertes comprises dans votre offre sont choisies par vos soins ou choisies par la photographe, les autres photos sont mises à la vente sur votre galerie. Les images avec les yeux fermés, les poses peu flatteuses et les images en double sont supprimées immédiatement après que le studio est terminé le premier workflow. Le client reconnaît que le Studio conserve un contrôle complet sur le processus d'élimination et d'édition. Le studio conserve également le contrôle total sur les images livrées en couleur et les images livrées en noir et blanc.
6.2. IMAGES SUPPLÉMENTAIRES / IMAGES RAW : Le Studio ne garantit pas un nombre d'images dans la galerie finale des CLIENTS. En aucun cas, le Studio ne délivrera pas les images RAW vers le CLIENT.
Le studio sélectionne la meilleure représentation des images pour les sessions associées à la galerie du CLIENT, et toutes les autres images sont supprimées lors du processus d'élimination ; par conséquent, aucune image supplémentaire ne peut être SERA diffusée à CLIENT après retouche.
6.3. ARCHIVAGE D'IMAGES: Une fois que le Studio délivre les JPEG définitifs aux CLIENTS, le CLIENT accepte toute responsabilité pour l'archivage et la protection de leurs images. Le Studio n'archive pas définitivement les fichiers images mis en lignes ou les commandes clients (5 Mois de sauvegarde pour des séances dites classique et 2 ans pour les reportages mariages,au-delà de ce délai les photos sont supprimés définitivement).
Le Studio supprime toutes les images qui ne seront pas mises en ligne. Malgré toute l’attention que la photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. La photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté, mais sans donner lieu à un versement de dommage et intérêt supplémentaire à n'importe quel titre.
6.4. TEMPS DE PRODUCTION D 'IMAGE NUMÉRIQUE; TÉLÉCHARGER DES IMAGES À PARTIR DE LA GALERIE EN LIGNE: Le studio affiche les images à haute résolution à la première galerie en ligne du CLIENT en six à huit (6 - 8) semaines de la date de la session de portrait. Le CLIENT doit télécharger le fichier des images numériques dans la galerie en ligne. Le CLIENT reconnaît comment télécharger les images depuis le Web sur son ordinateur, y compris décompresser le fichier zip et le comment sauvegarder les images pour éviter toute perte d'image. Le Studio n'est pas responsable de la perte de vos images avant, pendant et après la sauvegarde des images dues à quelconques problèmes ou manipulations de la part de la photographe.
Les délais de livraison sont seulement à titre indicatif et le Client est informé que les temps de livraison peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques notamment.
La photographe ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable et contrainte d’indemniser un quelconque retard de livraison.
En ce qui concerne les tirages papiers ou l'impression du livre, comprenant les photos retouchées sera envoyée ou remis dans un délai de 6 à 9 semaines à partir de la date à laquelle les clichés auront été choisis.
Dans ce même délai, une galerie sera créée et mise en ligne sur le site Internet de la photographe afin que le client puisse partager les photos avec la famille et les amis. Les commandes sur support seront expédiées par voie postale ou par transporteur (Toutes les taxes d'expédition sont à la charge du client) En conséquence, le studio Delphine B-photographe ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.
La photographe se réserve le droit de « marquer », une sorte d’empreinte visuelle anticopie.) les photos, et autres travaux qu’elle transmet au Client jusqu’à la livraison définitive des produits achetés. La livraison se fera sous forme de fichier JPEG. Les autres photos sont la propriété de la photographe et ne seront pas remises en aucun cas au Client à titre gratuit. Elles pourront faire l’objet d’un achat distinct.
Clause d'Impression Externe des Photographies
Les photographies réalisées par Delphine Burton Photographe sont destinées à un usage personnel et privé. Toute impression des photographies dans des laboratoires externes à ceux recommandés par Delphine Burton Photographe se fait aux risques et périls du client,Aucun remboursement ou autres reproduction et dédommagement sera effectuée. Delphine Burton Photographe ne peut être tenue responsable de la qualité ou de l'altération des images résultant de l'utilisation de services d'impression tiers. Il est recommandé d'utiliser les laboratoires partenaires pour garantir la qualité optimale des impressions.
6.5 TÉLÉCHARGEMENTS NUMÉRIQUES ; CONDITIONS ET POLITIQUES D'EXPÉDITION : si vous achetez des documents numériques, téléchargez le contenu de votre demande à réception de vos informations de paiement. Si vous achetez des impressions photo, des toiles, des albums ou d'autres produits, le Studio utilise tous les efforts pour expédier toutes les commandes de produits dans le délai de livraison estimé à votre commande. Le Studio n'est pas responsable des retards dans l'expédition. Le Studio où nos fournisseurs extérieurs se réservent le droit de remplacer un autre transporteur par un coût égal ou inférieur pour votre commande à notre discrétion. Les frais d'envoi, taxes, etc. Les produits peuvent être indisponibles même après la commande. Tous les prix peuvent être changés sans préavis.
7. GARANTIE ET RECLAMATION Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise (papiers, numériques ou autres supports) pour émettre des réserves ou soulever les réclamations auprès de la photographe, par tout moyen écrit lui conférant une date certaine.
Toute émission de réserve ou de réclamation doit être accompagnée du retour de l’intégralité des produits litigieux. À l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, le client accepte les produits sans réserve.
Clause d'Impression Externe des Photographies
Les photographies réalisées par Delphine Burton Photographe sont destinées à un usage personnel et privé. Toute impression des photographies dans des laboratoires externes à ceux recommandés par Delphine Burton Photographe se fait aux risques et périls du client,Aucun remboursement ou autres reproduction et dédommagement ne sera effectuée. Delphine Burton Photographe ne peut être tenue responsable de la qualité ou de l'altération des images résultant de l'utilisation de services d'impression tiers. Il est recommandé d'utiliser les laboratoires partenaires pour garantir la qualité optimale des impressions.
8. DROIT A L’IMAGE- DIFFUSION La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées peu de temps après la session à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Si Le client ne souhaite pas être publié il doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat. Le Client s'engage à conserver le copyright de la photographe (signature photo) et d'ajouter les crédits en légende sur les sites de partages et sociaux.
8.1REPRODUCTION ET EMPREINTE LIMITÉE POUR LA LIBRE UTILISATION PERSONNELLE : le Studio Accorde au client une licence d'utilisation non-exclusive personnelle, intransmissible et téléchargeable perpétuelle copie pour les images sous le copyright Protégées Numériques dans cette galerie, selon les conditions suivantes annotées : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ : le Studio conserve tous les droits, licences, droits d'auteur, titres et propriété des médias, maintenant et à l'avenir.
RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES : ni le Studio ni ses fournisseurs externes ne sont responsables des réclamations de tiers ou de leurs accessoires. WEB PERSONNELLE : Le Studio permet aux clients de publier des images numériques pour un usage personnel d'utilisation dans les médias sociaux. Les images numériques protégées par les droits de l'auteur ne peuvent être publiées sur les pages des médias sans le consentement écrit exprès du Studio.
UTILISATION DE L'IMPRESSION PERSONNELLE : Le Studio permet aux clients d'imprimer les images pour un usage personnel de la suite suivante : imprimer, cartes de vœux, cadeaux photo, livres photo et autres objets personnels. Le studio, ne peut garantir la qualité des images imprimées dans un autre laboratoire. ALTERATION DES IMAGES NUMÉRIQUES: Instagram, Picassa, Lightroom, Photoshop, etc. La modification des images numériques à l'aide de logiciels et de l'amélioration de l'image numérique, est strictement interdite est considérée comme une violation du droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE : - Affichage sur les sites Web personnels, les réseaux sociaux personnels et les ordinateurs. - Impression de photos pour une utilisation personnelle. - Les médias dans les marques, les logos ou les marques de service sans l'autorisation écrite du studio. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE: - Revendre, réautoriser, sous une licence ou redistribuer sans l'autorisation expresse écrite du Studio. - Utiliser les médias de quelque manière que ce soit, dans l'appel de l'argent, de la rémunération des frais ou de la réforme, sans l'autorisation écrite du Studio. - Utiliser les médias dans toute publicité sans autorisation expresse écrite du Studio. - Utiliser les médias d'une mode pornographique, obscène, illégale, immorale, diffamatoire. - Il est strictement interdit de faire des copies d'écran sur les galeries, réseaux sociaux ou autres sites de la photographe sous peine de poursuite judiciaire et de dommages et intérêts (Article L112-2)
8.3. LITIGES ET LOI APPLICABLE Les conditions générales de vente sont régies, interprétées et soumises au droit français et par les lois et les droits d'auteur. Tout différentiel qui pourrait être l'auteur de l'interprétation, de l'exécution, de l'inexécution ou des suites ou des conséquences de nos conditions générales de vente, sera réglé de manière amiable entre la photographe et le client, en toute bonne foi. Tout litige qui ne pourrait être ainsi résolu sera conduit devant les tribunaux de la Cour d'appel de Bordeaux.
